Décret N° 2008-243 du 7 mars 2008

On est, depuis le 1^er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1^er janvier 2008, applicable le 1^er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.

Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du «comité d’experts».

Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1 891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de 500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code. Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité, les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les obligations des travailleurs» faisant partager les risques et responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un siècle !

Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés, le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est renvoyée à la partie «salaires».

L’apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été introduit dans la partie «négociation collective» alors que c’est un droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail, indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie «administration du travail».

Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail, juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé (nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit constant).

Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège – trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail de 91 % de la population active.

source social-démocratie 06

Le congrès du PS se tiendra selon toute probabilité du 7 au 9 novembre, dans une ville qui reste à choisir (peut-être Toulouse), a-t-on appris mercredi auprès de la direction du parti.

Le premier secrétaire François Hollande a fait cette proposition lors de la deuxième réunion de la "commission de la rénovation", hier soir.

"Elle a été acceptée par tout le monde", a précisé Stéphane Le Foll, bras droit de François Hollande, interrogé par l'AFP. Membre du Bureau national et député européen, Harlem Désir, proche de Bertrand Delanoë, a confirmé cet accord général.

Des responsables proches de Ségolène Royal avaient souhaité un congrès anticipé. "Il faut qu'on aille vite, qu'on choisisse un leader et qu'on se mette en ordre de marche pour monter un projet alternatif" et "je souhaiterais que cela puisse avoir lieu avant l'été", avait déclaré mardi le député Jean-Louis Bianco, codirecteur de campagne de Mme Royal pour la présidentielle.

D'autres proches de Mme Royal, comme l'eurodéputé Vincent Peillon, n'étaient pas partisans d'une accélération du calendrier.

Un Conseil national, le 28 juin, convoquera officiellement le congrès et lancera les débats préparatoires. Si ce calendrier est approuvé, les "contributions", selon la terminologie officielle, devront être déposées le 12 juillet au plus tard et Les "motions" (textes d'orientation politique et stratégique) à la date limite du 20 septembre. Le vote des militants sur ces motions aurait lieu fin octobre.

Ségolène Royal a déjà fait connaître son intention de déposer un texte. François Rebsamen, numéro 2 du PS, s'est dit prêt mercredi à y travailler avec elle.

L'élection du premier secrétaire, qui a toujours lieu dans les jours suivant le congrès, serait fixée au 13 novembre.

D'ici l'ouverture des débats du congrès, les militants du PS seront appelés à voter au mois de juin sur deux changements proposé par la direction pour rénover le PS: une nouvelle "Déclaration de principes", actualisant les valeurs des socialistes français, et "une réorganisation du fonctionnement" du parti, selon M. Le Foll.

Cette dernière tête de chapitre comprend des points comme la revalorisation du Conseil national (parlement du PS), la création d'un "Conseil des territoires" faisant une plus grande place aux élus dans la vie du parti, le respect des décisions du parti, ses liens avec la société.

Ce calendrier de printemps sera soumis le 25 mars au vote du Conseil national.

Larrouturou: La montée de l'endettement est due à un partage de la valeur ajoutée en défaveur des salaires

Auteur du « Livre noir du libéralisme », co-auteur avec 16 parlementaires et l’ancien premier ministre Michel Rocard d’une pétition appelant les dirigeants de la rue de Solferino à se mettre au travail, Pierre Larrouturou analyse la montée de l’endettement en France comme dans les autres économies développées.

L’encours des crédits au ménage est passé en 20 ans de 44,2% à 63,7% de leur revenu disponible : est-ce que cela vous étonne ?

Pierre Larrouturou: Non cela ne m’étonne pas. Ce mouvement d’endettement se retrouve dans beaucoup de pays occidentaux. La France, comme l’Allemagne, sont pourtant des pays ou l’endettement reste raisonnable en comparaison avec d’autres comme l’Espagne, la Grande-Bretagne ou les Etats-Unis. Mais cela n’est pas étonnant car une partie considérable de la croissance en France a été nourrie par l’endettement des ménages. Une étude de l’économiste Patrick Artus a montré que lors des dix dernières années en zone euro, la dette privée est passée de 75 à 145% du PIB. Selon lui, sans la hausse de la dette des ménages, la croissance de la zone euro depuis 2002 serait nulle. Selon une autre étude, de Jean-Luc Buchalet, la Grande-Bretagne serait même en récession depuis 2002 si elle n’avait eu recours à l’endettement des ménages. Une partie de cette dette va à l’achat de logement. Elle peut être considérée comme de l’investissement ou de la « bonne dette ». Mais une autre partie de cette dette va à la consommation quotidienne.

Pourquoi cette évolution selon vous ?

Elle est due à un partage de la valeur ajoutée en défaveur des salaires. Même dans les pays de plein emploi, beaucoup d’emplois sont des emplois de 8 heures, 15 heures par semaine, surtout dans les services. Selon les chiffres du secrétaire d’Etat au travail américain, la durée moyenne de tous les emplois confondus aux Etats-Unis n’est que de 33,7 heures. En Grande-Bretagne, selon les chiffres du ministère de l’emploi, la durée hebdomadaire moyenne du travail n’est que de 32,1 heures. Or cette précarité pèse à la baisse sur les négociations salariales.

Chaque année, la part de la valeur ajoutée qui va aux salaires et aux cotisations se réduit. Selon un rapport du FMI, elle a baissé de 10% en Europe et au Japon depuis deux décennies. Aux Etats-Unis, une étude de la BNP Paribas a montré que seuls les 5% d’américains les plus riches ont vu leurs revenus réels augmenter… Mais ces 5% les plus riches ne peuvent pas faire 20 repas par jour ! Un tel niveau d’inégalités devrait donc fortement ralentir la croissance. Si la consommation continue d’augmenter, c’est uniquement parce que l’on pousse les ménages à s’endetter un peu plus. Selon un rapport de 2004 de la Banque des règlements internationaux (BRI), l’économie mondiale pourrait même connaître la déflation par manque de consommation.

Pourtant, la tendance actuelle est au contraire à l’inflation, du fait de la demande des pays émergents

Oui, mais pour prendre le cas du premier d’entre eux, la Chine, l’essentiel de sa croissance vient de la consommation américaine et de l’investissement. Il pèse plus de 45% du PIB chinois, quand les exportations représentent plus de 30%. La consommation des ménages, elle, progresse très très peu. Tout comme il n’y a quasiment pas d’inflation salariale en Chine, de l’ordre de 1,5% par an. Au contraire, les coûts salariaux sont contenus par les gains de productivité et par la pression que fait peser sur les salaires la main d’œuvre paysanne qui émigre vers les centres industriels chinois.

Le grand consommateur final de la planète, ce sont les Etats-Unis, qui sont aujourd’hui en plein ralentissement. Car leur système qui repose sur l’endettement est à bout de souffle. La dette totale des Etats-Unis, (la dette publique plus celle des ménages et des entreprises) représente aujourd’hui 235% de leur PIB.

La crise actuelle est-elle une crise du surendettement ?

Oui. Ou plutôt une crise de la déflation, due à une insuffisance des revenus pour des millions de familles américaines. Pendant un temps, on a poussé à bout le système en bourrant de crédit les ménages américains. On a franchi un pas de trop avec les « subprimes » en prêtant à des ménages qui n’avaient même pas de revenus réguliers, jusqu’à 120% du prix de leur maison. Mais le subprime, ce n’est que 3% de la dette américaine. Le niveau d’endettement aujourd’hui n’est plus du tout sérieux. Alan Greenspan (ancien président de la Réserve fédérale américaine, ndlr.) a sans doute raison en estimant que la crise actuelle est la plus sévère de puis la fin de la seconde guerre mondiale.

Propos recueillis par Hugo Lattard
L'Expansion.com

Le premier à avoir avancé l'idée de transmettre des savoirs théoriques et/ou pratiques pour tous est un éducateur/pasteur danois Nicolai Frederik Severin GRUNDTVIG (1783-1872). En France, c'est Condorcet dans son rapport sur "l'organisation de l'instruction publique" et plus généralement les Encyclopédistes qui ouvriront la voie à l'instruction pour tous.

En 1901, il existe 124 Universités populaires dont l'Université Populaire de Bourges créée en 1897. Elle existe toujours sous le nom d'Université Populaire du Berry. C'est la seule rescapée du premier grand mouvement.

Après l'effervescence suscitée par l'affaire Dreyfus et malgré les bonnes volontés (qui ne suffisent pas toujours) les Universités Populaires vont se trouver confrontées à divers problèmes. Le choc culturel entre les intellectuels venus apporter le savoir, pas toujours très bons pédagogues et les ouvriers du XIXème siècle très peu instruits révélèrent les limites de l'approche humaniste initiale. Le mouvement des universités populaires, guère relayé par le pouvoir en place, s'est alors doucement éteint. A la veille de la première guerre mondiale elles n'étaient plus que 14.

Dans l'entre deux guerre la nature des Universités Populaire va changer. Elles porteront désormais une véritable vocation politique et/ou syndicale. Ainsi, l'université populaire de Bourges devient, à l'initiative de Simone Veil (la philosophe), en 1936, une Université Ouvrière. Ce mouvement accompagnera le Front Populaire.

C'est d'Alsace en 1963 (du fait de sa proximité avec l'Allemagne, pays dans lequel les Volkshochschulen ont une véritable mission de service public dans le domaine de la formation permanente, financée par les landers) à Mulhouse que renait le mouvement des universités populaires. L'Université Populaire du Rhin devient la locomotive d'une série d'initiatives. Plus près de nous, Michel ONFRAY créée l'Université Populaire de Caen. Il met sa notoriété au service de cette grande et belle idée et suscite, ainsi, tous les ans de nouvelles créations.

L'enseignement est totalement gratuit, ne donne pas lieu à la délivrance de diplôme, l'âge, le niveau scolaire, le quartier d'habitation....ne doivent, à aucun moment, constituer un handicap. Chacun et chacune doit pouvoir venir écouter, apprendre, discuter, échanger.

Et pour finir...deux citations en lien direct avec le sujet abordé....

Source nicemasséna.org

19h- 21h, Faculté St Jean d'Angély, amphi 6.

COMMUNIQUÉ